Statuts du réseau Mémoires et Histoires d’Ile-de-France

Adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive Du 22 mars 2010

Article 1 - Dénomination
Il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Réseau Mémoires-Histoires en Ile-de-France ».
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Article 2 – Objet
L’association « Réseau Mémoires-Histoires en Ile-de-France » a pour objet de promouvoir des actions menées par ses membres et des initiatives associatives et citoyennes dans les domaines des questions urbaines et des quartiers populaires, des migrations, du monde du travail et du monde ouvrier en Ile-de-France, en articulant l’approche mémorielle et historique.
Ces actions s’inscrivent dans une dynamique collective et globale des droits de l’homme et du citoyen et de lutte contre les préjugés, les stéréotypes, et toutes les formes de lutte contre les discriminations et les inégalités.
Ce réseau est une structure d’appui et de coordination volontaire des associations, unions, fédérations et mouvements régionaux et nationaux œuvrant dans le champ de la mémoire et de l’histoire sociale et culturelle en Ile-de-France.
Les membres adhérents à la « charte » du réseau participent activement aux actions collectives du réseau. Ils se donnent comme moyens : l’information réciproque, la concertation, la réflexion, la coopération, l’expression et l’action communes au niveau régional. Le réseau agit en coordination et coopération au plan local, national, européen et international.
L’activité de l’association est indépendante des groupements politiques, philosophiques et confessionnels

Article 3 – Siège social et durée
Son siège social est fixé à Paris C/O Association TRAJECTOIRES au 6, rue de l’Ermitage – 75020 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

Article 4 - Composition
L’association se compose de :
•Membres fondateurs ;
•Membres actifs (personnes physiques et morales)
Les personnes morales sont des associations à caractère national, régional, départemental et local, poursuivant les mêmes objectifs que ceux contenus dans la charte et qui souhaitent s’associer aux actions du réseau.

Article 5 – Adhésion
Les membres du réseau doivent formaliser leur adhésion par le paiement d’une cotisation annuelle, le respect des statuts et des règles de fonctionnement. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

- Personnes physiques
Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils et adresser une demande écrite et motivée au Président ou à son représentant

- Personnes morales
Elles font acte de candidature auprès du Président. Le bureau de l’association mandate l’un de ses membres pour rencontrer cette association. Celui-ci fera un rapport écrit qui devra comporter en pièces annexes les statuts et le dernier rapport moral et financier de l’association concernée ainsi que la liste de son conseil d’Administration.

Toute nouvelle adhésion se fera avec l’approbation des membres du conseil d’administration sur présentation d’un dossier de demande et après adhésion à la charte.

Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd, par :
- démission,
- non-paiement de sa cotisation dans un délai d’un an après l’émission de l’appel à cotisation,
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été invité à se faire entendre. Le membre exclu peut également en appeler à l’arbitrage de l’assemblée générale,
- dissolution de l’association.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
. des cotisations versées par les associations membres
. des contributions volontaires de ses membres
. des subventions accordées par les organismes publics ou privés
. des intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l’association
. de tout autre moyen non interdit par la loi.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est formée de deux collèges :
- Un collège associatif ou sont représentées les associations membres, à jour de leurs cotisations
- Un collège de personnes physiques constitué de personnalités qualifiées
Le règlement Intérieur de l’association fixe les règles d’éligibilité et de délibération pour chacun de ces collèges.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date de réunion, les membres de l’association sont convoqués par le président ou le secrétaire général. L’ordre du jour approuvé par le Conseil d’Administration est joint à la convocation.
Le président ou à défaut le vice-président, préside l’assemblée générale. Il présente le rapport moral de l’année précédente, la situation actuelle et les perspectives d’avenir de l’association.
Le secrétaire général présente le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de la gestion et présente les divers éléments du rapport financier. Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les membres de l’association empêchés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale en envoyant leur pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Une association ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre.
Les personnes morales disposent de 3 voix dans le collège associatif. Les personnes physiques ne disposent que d’une seule voix. Le collège associatif représente 4/5ème des voix délibératives, le collège des personnes physiques représente 1/5 des voix délibératives. Peuvent participer sans voix délibérative toute personne morale et physique invitée à l’Assemblée générale.

Article 9 – Modification des statuts, dissolution
L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour délibérer sur les modifications à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l’association à la demande d’au moins 2/3 des membres ou du conseil d’administration.

Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Une association ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 10 – Le conseil d’administration
L’association « Réseau Mémoires/Histoires en Ile-de-France » est administrée par un conseil d’administration composé de 8 à 15 membres, élus par l’Assemblée générale pour trois ans. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Ses membres sont rééligibles.

Chaque association élue peut désigner un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) au conseil d’administration ; toutefois, chaque association ne dispose que d’une voix lors des votes en CA. Il n’y a ni procuration, ni représentation.

Le conseil d’administration délibère valablement si les deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

En cas d’absence répétée aux réunions (plus de quatre fois consécutives), l’organisation sera considérée comme démissionnaire du conseil d’administration.

Article 11 – Groupes de travail et commissions
Pour conduire la réflexion et les actions, le conseil d’administration peut organiser la tenue de groupes de travail thématiques et des commissions ouvertes à tous les membres du réseau et ses partenaires.

Article 12 - Bureau
Tous les ans, le conseil d’administration élit ou reconduit en totalité ou en partie le bureau. Il se compose d’au moins trois membres, dont un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). Les membres du bureau sont rééligibles, mais ils ne peuvent exercer la même fonction durant plus de trois ans consécutifs.

Article 13 - Administration et direction
Les dépenses sont mandatées par le président et ordonnées par le trésorier. Une délégation est donnée au directeur /coordinateur pour la gestion quotidienne de l’association.
L’association est représentée en justice, en demande comme en défense, à chaque fois que des intérêts moraux, matériels et financiers sont en jeu, et dans tous les actes de la vie civile par le président. Il peut donner délégation à un administrateur, mais en cas de représentation en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. La direction permanente de l’association est assurée par un directeur /coordinateur recruté par le président avec l’approbation du Conseil d’Administration.
Il reçoit les délégations de pouvoir et signatures nécessaires pour assurer la bonne marche de l’association.
Le directeur assiste de plein droit aux réunions du bureau et du Conseil d’Administration à titre consultatif.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi. Il sera soumis au Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 15 - Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres adhérents du réseau.
Les propositions de modifications sont adressées à tous les membres au moins 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire et doivent être inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les 15 jours qui suivent et pourra donc délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il à lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 190.

Structure(s) organisatrice(s)


- Mémoires Histoires